Informations légales

Mentions légales

PLUME ÉTUDES met en relation les particuliers qui ont un projet de rénovation avec des entreprises qualifiées RGE. Cette page dit qui nous sommes, ce que nous faisons et ne faisons pas, et ce que deviennent vos données.

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Hébergement

Notre service : la mise en relation

PLUME ÉTUDES est une entreprise privée. Elle n'est ni un organisme public, ni mandatée par l'Anah ou par France Rénov'.

• Ce que nous faisons. Nous recueillons votre demande, nous faisons le point avec vous sur votre projet et les aides qui peuvent s'y appliquer, puis nous la transmettons à une entreprise partenaire.
• Ce que nous ne faisons pas. PLUME ÉTUDES ne réalise pas de travaux, n'établit pas les devis de travaux et n'encaisse aucun paiement pour ces travaux. Elle ne décide d'aucune aide : seul l'organisme qui la verse le fait, et aucun montant n'est garanti.
• Comment l'entreprise est choisie. Selon la nature des travaux, la zone où se trouve le logement et une qualification RGE en cours de validité dans le domaine concerné.
• Notre rémunération. PLUME ÉTUDES est rémunérée par les entreprises partenaires auxquelles elle transmet des demandes.
• Avec qui vous signez. Si vous donnez suite, le contrat de travaux est conclu directement entre vous et l'entreprise partenaire. C'est elle qui établit le devis, réalise et facture les travaux, et qui en répond, garanties légales comprises.

Avant de signer, vous pouvez vérifier la qualification RGE de l'entreprise sur france-renov.gouv.fr et lui demander son attestation d'assurance décennale.

Appels et démarchage

Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est interdit (article L. 223-1 du Code de la consommation). Vous n'êtes appelé que si vous l'avez demandé en cochant la case du formulaire : par PLUME ÉTUDES ou par l'entreprise partenaire chargée de votre demande, au moment choisi, et uniquement au sujet de cette demande.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel — bloctel.gouv.fr.

Données personnelles

Responsable du traitement : PLUME ÉTUDES (coordonnées ci-dessus).

Ce qui est collecté

Par le test d'éligibilité : votre projet, votre statut d'occupation, le code postal du logement, selon le projet votre mode de chauffage ou l'âge de la personne concernée, la composition du foyer, une tranche de revenu fiscal de référence (ou « je le dirai au conseiller »), le créneau de rappel, votre prénom et votre numéro de téléphone. S'y ajoutent la date, l'heure et le texte de l'accord que vous avez donné, et la publicité d'où vous venez le cas échéant.

Pourquoi, et sur quelle base

• Vous rappeler et transmettre votre demande à une entreprise partenaire : sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Conserver la preuve de cet accord : sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir la produire.

Qui les reçoit

• PLUME ÉTUDES
• L'entreprise partenaire qualifiée RGE chargée de votre demande, et elle seule. Elle traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité pour son devis et ses travaux.
• Notre hébergeur (site, messagerie et enregistrement des demandes)

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à d'autres entreprises.

Combien de temps

Dans votre navigateur

Si vous commencez le test sans le terminer, vos réponses sur le logement sont gardées 7 jours dans votre navigateur pour vous permettre de reprendre. Elles ne nous sont pas envoyées tant que vous n'avez pas validé votre demande, et ne comprennent ni votre prénom ni votre numéro. Les polices de caractères sont servies par ce site : elles n'envoient votre adresse IP à personne. Une exception, et nous préférons la dire : le gestionnaire de balises Google Tag Manager est chargé depuis les serveurs de Google dès la première page, ce qui lui fait connaître votre adresse IP. Il ne dépose aucun traceur par lui-même et ne déclenche aucune mesure tant que vous n'avez pas accepté.

Ce site ne dépose aucun traceur sans votre accord. Nos balises de mesure sont regroupées dans Google Tag Manager, un outil qui ne dépose rien par lui-même : il se contente de déclencher, une fois votre accord donné, les traceurs de mesure publicitaire de Google et de Meta. Ceux-ci servent uniquement à savoir quelles annonces conduisent à une demande. Un bandeau vous propose de les accepter ou de les refuser dès votre première page ; tant que vous n'avez pas accepté, aucun n'est déposé. Refuser est aussi simple qu'accepter et n'a aucune conséquence sur votre demande. Votre choix est gardé dans votre navigateur et vous pouvez en changer à tout moment : le bouton « Gérer mes traceurs », en bas de chaque page, rouvre le bandeau et vous permet de refuser ce que vous aviez accepté. Passé six mois, la question vous est reposée.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l'usage, les récupérer et retirer votre accord, en écrivant à contact@plume-etudes.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Réclamations

Pour une réclamation sur notre service, écrivez à contact@plume-etudes.fr ou appelez le 06 23 66 50 82 : nous répondons par écrit. Une réclamation sur les travaux s'adresse à l'entreprise qui les a réalisés.

Ces informations et les relations qui en découlent sont soumises au droit français.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et éléments graphiques de ce site ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite de l'éditeur. Les marques citées ou visibles sur les photos appartiennent à leurs propriétaires ; leur présence n'implique aucun partenariat.